Conditions générales d'utilisation du site ImagesDéfense
Dernière mise à jour : 27 avril 2021
Préambule
ImagesDéfense est un site Internet donnant notamment accès à une base de données de contenus éditée et mise en œuvre par l’ECPAD. Son objectif est de développer la diffusion numérique des fonds de l’ECPAD et de ses partenaires auprès des professionnels et des particuliers.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site ImagesDéfense (ci-après désignées « les CGU »), accessibles à l’adresse https://www.imagesdefense.gouv.fr/ (ci-après désigné « le Site ») décrivent les fonctionnalités disponibles sur le Site, les modalités de réutilisation des Contenus présents sur le Site ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur du Site (ci-après désigné « l’Utilisateur »).
En navigant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des Utilisateurs au Site.
L’ECPAD se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux Utilisateurs, en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
Article 1. Définitions
Le sigle ECPAD désigne l’établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre des Armées dénommé « Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense ».
Le Site désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes sur le présent portail et accessible à l’adresse : https://www.imagesdefense.gouv.fr/.
Les Contenus désignent les œuvres produites et/ou conservées par l’ECPAD sous toutes formes (photographies, vidéos, etc.).
Les Produits culturels désignent l’ensemble des produits disponibles sur l’espace Boutique du site
Le terme Utilisateur(s) désigne toute personne physique qui accède au service quel que soit son statut.
Article 2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet :
- de déterminer et d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site ;
- de définir les modalités de réutilisation des contenus présents sur le Site ;
- d’expliquer comment l’ECPAD collecte et utilise les données personnelles que les Utilisateurs lui fournissent lors de l’utilisation du Site.
Article 3. Fonctionnalités du site
Le Site permet aux Utilisateurs de consulter en ligne un ensemble de Contenus au format numérique issus des collections de l’ECPAD et du Ministère des armées ou d’institutions partenaires ainsi que leurs notices descriptives.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de :
- télécharger certains Contenus ou extraits de Contenus,
- partager les Contenus sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites,
- signaler des anomalies techniques ou bibliographiques,
- être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels ou commerciaux de l’ECPAD,
- contacter les administrateurs du Site.
Le Site offre également à l’Utilisateur un accès à divers services spécifiques.
Ces services sont les suivants :
- Un Service « Espace personnel » : Ce service permet aux Utilisateurs de commander et de télécharger des reproductions des Contenus du Site, de gérer l’historique des achats et de constituer des albums de Contenus.
- Un Service « Boutique en ligne » : Ce service permet l’achat de produits culturels. Ces services sont eux-mêmes encadrés par des conditions générales de vente que l’Utilisateur doit respecter s’il souhaite en bénéficier.
Ce service permet l’achat de produits culturels.
Ces services sont eux-mêmes encadrés par des conditions générales de vente que l’Utilisateur doit respecter s’il souhaite en bénéficier.
Article 4. Conditions d'accès au site
L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.
Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par l’ECPAD.
L’Utilisateur pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.
Le présent Site et son contenu sont mis à la disposition de l’utilisateur sans aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, et son contenu.
Article 5. Propriété intelectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les logiciels et les bases de données afférents sont la propriété exclusive de l’ECPAD. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse de l’ECPAD, des éventuels auteurs ou de leurs ayants droit est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
Les contenus scientifiques, culturels et pédagogiques (et notamment les textes de toute nature, documents et œuvres sonores, photographiques, audiovisuels et multimédias, sans que cette énumération soit limitative) présentés dans le Site, notamment ceux à proximité desquels figurent le symbole copyright (©), sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Les conditions d’utilisation des Contenus font l’objet de modalités spécifiques détaillées à l’article 6 des présentes CGU.
Les marques de l’ECPAD et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Il est également rappelé que l’utilisation d’œuvres graphiques et typographiques constitutives d’un logo, est encadrée même en l’absence de dépôt de marque et peut à ce titre constituer un délit de contrefaçon au sens du même code.
Article 6. Conditions d'utilisation des contenus
6.1 Les Contenus sous droits
Les Contenus accessibles sur le Site sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces Contenus ne peuvent pas être exploités sans l’autorisation préalable du titulaire de droits, sauf dans le cadre des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’exploitation des Contenus est payante et fait l'objet d'une autorisation.
6.2 Les Documents tombés dans le domaine public
Les droits d’exploitation des Contenus accessibles sur le Site sont susceptibles d’avoir expiré. Ces Contenus dont les droits d’exploitation sont échus sont identifiables par l’Utilisateur grâce à la présence de la mention « Domaine public : Oui » dans la notice descriptive. Ils peuvent être exploités par l’Utilisateur sous réserve du versement de frais de gestion.
Les présentes conditions d'utilisation des Contenus du Site sont régies par la loi française. En cas d’exploitation dans un autre pays que la France, il appartient à chaque Utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.
L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'exploitation ainsi que la législation en vigueur.
Article 7. Données à caractère personnel
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur est informé que l’ECPAD, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données personnelles.
Pour en savoir plus sur le traitement de données personnelles et sur l’étendue de leurs droits, les Utilisateurs sont invités à se reporter à la « Protection des données personnelles » de l’ECPAD.
Article 8. Liens hypertextes
L’ECPAD peut fournir sur le Site des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’ECPAD ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’ECPAD qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.
La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’ECPAD et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou Documents. La mention explicite du Site « ImagesDéfense » dans l’intitulé du lien est souhaitée. L’ECPAD se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du Site.
Article 9. Garantie - Responsabilité de l'ECPAD
Les informations affichées sur le Site sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.
L’ECPAD ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du Site.
L’ECPAD s’efforce de fournir une information de qualité, fiable, exacte et exhaustive, toutefois l’ECPAD ne peut pas garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et décline toute responsabilité sur ces informations. L’ECPAD ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenus sur le Site.
Si malgré les soins et les contrôles de l’équipe de rédaction du Site, une information semble inexacte et/ou si vous constatez des erreurs ou des omissions involontaires, vous pouvez le signaler via le formulaire de contact.
Article 10. Garantie - Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L’Utilisateur prend acte de ce que l’ECPAD se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
De manière générale, l’ECPAD ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme aux présentes CGU.
Article 11. Loi applicable - Litiges
Le Site et les présentes CGU sont soumis à la législation française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 12. Contact
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un message par le formulaire « Contactez-nous » en choisissant le domaine concerné.