Politique relative à la protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : le 29 mars 2024

Dans le cadre de votre visite du site Internet imagesdefense.gouv.fr (ci-après « le Site »), l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ci-après « l’ECPAD ») s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi Informatique et Libertés  (ci-après la « Règlementation Données Personnelles »).

Conformément à la Règlementation Données Personnelles :

• le terme « donnée personnelle » (ci-après les «Données Personnelles » ou « Données ») désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique ;

• le « responsable du traitement » est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de cette politique, le responsable du traitement est l’ECPAD, un établissement public national à caractère administratif, situé au 2 à 8 route du Fort, Ivry-Sur-Seine, 94205 CEDEX.

La présente politique de protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur :

• la raison et la manière dont l’ECPAD traite vos Données Personnelles ;
• les catégories de Données Personnelles vous concernant, collectées et traitées ;
• les destinataires de vos Données Personnelles ;
• les durées de conservation de vos Données Personnelles ;
• nos engagements de protection de vos Données Personnelles ;
• les modalités d’exercice de vos droits concernant vos Données Personnelles.

Cette politique, accessible en ligne, est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité. La date figurant en haut de page est la date de dernière révision de la politique. Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par vous-même lorsque vous utilisez le Site postérieurement à la mise en ligne des modifications.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, l’ECPAD a désigné un délégué à la protection des Données Personnelles (ci-après « DPD ») qui sera votre contact pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles. Il sera joignable :

• à l’adresse postale suivante : ECPAD, DAJA, 2 à 8 route du Fort, Ivry-Sur-Seine, 94205 CEDEX ; ou

• à l’adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

• Quelles sont les Données qui sont collectées?

Les catégories de Données Personnelles que l’ECPAD collecte comprennent :

• les informations d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale ;

• les données techniques : l’ECPAD collecte des informations relatives à l’appareil que vous utilisez afin de vous connecter et à votre utilisation du Site (telles que la version du système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non d’un proxy, l’adresse IP, les temps d’accès, les pages visitées et le lien qui vous a permis d’accéder à notre Site ).

• Comment vos Données sont-elles collectées?

Nous collectons vos Données Personnelles directement auprès de vous lorsque :

• vous contactez l’ECPAD via les formulaires dédiés du Site et les adresses e-mails communiquées sur le Site ;

• vous créez ou modifiez votre compte client dans votre espace dédié de la boutique en ligne ;

• vous effectuez une commande ;

• vous réglez une commande sur la boutique en ligne du Site ;

• vous naviguez sur le Site, notamment sur la boutique en ligne, et consultez des produits ;

• vous vous abonnez aux newsletters de l’ECPAD.

Certaines informations concernant la consultation du Site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site par des cookies (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.). Pour plus d’informations, consultez la Politique relative aux cookies.

• Pour quelles finalités et sur quelles bases légales vos Données sont-elles utilisées par l’ECPAD? Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les Données Personnelles que nous collectons seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans le tableau ci-dessous.

• Qui a accès à vos Données ?

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus :

• destinataires internes à l’ECPAD : les départements de l’ECPAD habilités à traiter vos Données, selon la demande.

• destinataires tiers : des sous-traitants éventuels de l’ECPAD pour des raisons exclusivement techniques et logistiques et toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

• Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après «EEE ») ?

Vos Données Personnelles ne sont pas transférées par l’ECPAD en dehors de l’EEE. Toutefois, des transferts hors de l’EEE peuvent être réalisés par les sous-traitants éventuels de l’ECPAD.

Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes à la Règlementation Données Personnelles.

• Cookies

Nous utilisons des cookies purement techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet et des cookies tiers. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

• Sites Internet appartenant à des tiers

Le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers (comme, par exemple, Facebook, Twitter, etc.) que nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de protection des Données Personnelles. La présente politique ne s’applique pas à ces sites tiers. En conséquence, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos Données. L’ECPAD décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données par ces tiers.

• Comment la sécurité de vos Données Personnelles est-elle assurée ?

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes applicables pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles qui sont conservées soit sur les serveurs de l’ECPAD soit sur ceux de ses sous-traitants. Nous les protégeons contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées. Les transferts de vos données bancaires sont chiffrés selon le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Toutefois, malgré tous nos efforts pour assurer la conservation de vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé, nous ne pouvons pas nous prémunir complètement de tout risque de piratage informatique ou divulgation illégale de vos Données.

Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité qui affecterait vos Données Personnelles, nous nous engageons à respecter l'obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL. Lorsqu’une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons de ladite violation dans les meilleurs délais.

• Quels sont vos droits et leurs modalités d’exercice ?

En matière de traitement des Données personnelles, vous jouissez d’un certain nombre de droits conformément à la Réglementation Données personnelles. Vous pouvez ainsi demander :

• l’accès à vos Données Personnelles ;

• la rectification de vos Données Personnelles existantes ;

• l’effacement de vos Données Personnelles, si un tel effacement ne contrevient pas à d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;

• la portabilité de vos Données Personnelles (le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et est opéré par des procédés automatisés ;

• l’opposition au traitement de vos Données Personnelles ;

• la limitation du traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;

• le retrait de votre consentement, si vous avez effectivement consenti au traitement de vos Données Personnelles ;

• le droit de donner des directives sur le traitement de vos Données Personnelles après votre décès.

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires.

Pour toute question concernant la présente politique ou en cas de demande ou de réclamation portant sur vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :

• formulaire en ligne (sélectionner "Données personnelles" dans le chamlps "Votre demande") ;

• courrier électronique: [email protected] ;  

• courrier postal: ECPAD, DAJA, 2 à 8 route du Fort, Ivry-Sur-Seine, 94205 CEDEX.

Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos Données Personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone : 01.53.73.22.22).