Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 avril 2021
La présente politique de confidentialité s’applique pour les visites du site ImagesDefense (ci-après désigné le « site », la « plateforme » ou le « service »).
L’ECPAD, en sa qualité de responsable de traitement, est responsable des données personnelles.
1- Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2- Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est l’ECPAD, Établissement public à caractère administratif situé 2 à 8 route du Fort, 92400 IVRY-SUR-SEINE (https://www.ecpad.fr/ - 01.49.60.52.00 ).
3- Données à caractère personnel collectées
En accédant à la plateforme ImagesDefense, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles. Les données personnelles collectées et traitées sont principalement les champs que vous remplirez lors de vos commandes ou sélections d’images et vos logs de connexion.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs de la plateforme dépendent de votre navigation sur le service et peuvent inclure des données de contact (nom, date et lieu de naissance, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone) ; les références de connexion au service (nom d’utilisateur et mot de passe) ; les modalités de paiement et/ou les commentaires et autres informations que vous fournirez, y compris les requêtes de recherches, questions et informations que vous enverrez au service client.
Le service peut également collecter automatiquement des informations sur la manière dont vous interagissez avec le service, y compris les informations relatives à votre ordinateur (adresse IP, type et version du navigateur, le système d’exploitation, la plateforme mobile, les données d’exécution), et les données d’utilisation telles que les pages consultées et les termes recherchés. Ces données sont collectées par le biais de serveurs et par l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur web qui a placé le cookie sur votre disque dur. Les cookies peuvent être contrôlés au moyens des configurations de navigateurs et d’autres outils. En bloquant certains cookies, vous risquez de ne plus pouvoir vous inscrire, vous connecter ou accéder au service.
4- Finalités du traitement des données à caractère personnel
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à :
- Fournir, activer et gérer votre accès au service et votre utilisation de celui-ci ;
- Traiter et répondre à une demande, une commande, à un téléchargement et à toute transaction ;
- Fournir un support technique, un service ou un produit complémentaire et ainsi permettre le bon fonctionnement de la plateforme ;
- Répondre aux demandes, recherches et commentaires ;
- Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au service ;
- Identifier les tendances d’utilisation, réaliser des statistiques, des mesures d’audience et analyser les données pour la recherche ;
- Se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges, détecter et prévenir les fraudes et faire respecter nos contrats.
5- Transfert de données
Vos données sont traitées par l’ECPAD. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des éventuels sous-traitants de l’ECPAD pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques (prestataires d’hébergement, de maintenance du site, prestataires de paiement, etc.).
6- Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service et exécuter les informations que vous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement des différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et des abus, et l’exécution du contrat.
Les données relatives à la création du compte utilisateur sont conservées pour une durée n’excédant pas les délais de prescription applicables, soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l’inactivité du compte. A l’issue de cette durée, les données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires ou seront détruites.
7- Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement;
- De s’opposer au traitement;
- D’obtenir une copie de ses données personnelles (droit à la portabilité des données);
- D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
- De retirer son consentement à tout moment.
Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande à l’adresse [email protected]
8- Coordonnées du délégué à la protection des données et droit d’introduire une réclamation
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos données par l’ECPAD, vous pouvez contacter par courriel le délégué à la protection des données de l’ECPAD à l’adresse suivante : [email protected]
Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, pour toute réclamation se rapportant à la manière dont l’ECPAD collecte et traite vos données.