VIDÉO
Entre ciel et terre.
Patrouille de France 1978
Dossier de diffusion disponible.
Extrait :
Article 8 : Les bénéfices produits par la vente ou la location du film aux organismes de télévision, autres que T.F.1, et aux organismes d'exploitation cinémtographique, pour le monde entier y compris la France, seront partagés entre les deux parties au prorata de leur participtation financière.
(100 000Fr pour l'ECPA)
Article 10 : Les droits d'exploitation non commerciale seront propriété de l'E.C.P.A
Dossier de diffusion disponible.
Extrait :
Article 8 : Les bénéfices produits par la vente ou la location du film aux organismes de télévision, autres que T.F.1, et aux organismes d'exploitation cinémtographique, pour le monde entier y compris la France, seront partagés entre les deux parties au prorata de leur participtation financière.
(100 000Fr pour l'ECPA)
Article 10 : Les droits d'exploitation non commerciale seront propriété de l'E.C.P.A
Catégories
| 1963-1989 |
| ECPA [établissement cinématographique et photographique des armées] (1969-2001) |
Mots clés
Informations
| Référence | 77.4.12 |
|---|---|
| Durée | 00:33:00 |