L'armée française est présente en Allemagne depuis la fin de la 2e Guerre Mondiale. Les missions de ses troupes, comme leur nom, ont varié : troupes d'occupation en Allemagne puis Forces françaises en Allemagne jusqu'en 1993, Forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA) jusqu'en 1999 puis Forces françaises et éléments civils stationnées en Allemagne.
Jusqu'en 2011, en temps de paix, les infractions commises en dehors du territoire national par un membre d'une force stationnée à l'étranger sont jugées par une juridiction militaire, dans le cas où un traité international reconnaît cette faculté à la France. Le tribunal aux armées de Baden-Baden est une juridiction constituée sur la base d'une convention internationale (convention de Londres de 1951) signée entre les membres de l'OTAN reconnaissant aux autorités militaires de l'Etat d'origine "le droit d'exercer par priorité leur juridiction sur [les] membre [de leurs] forces ou [sur leurs] éléments civils". La convention du 3 août 1959 signée entre les membres de l'OTAN sur le statut de leurs forces stationnées en République Fédérale d'Allemagne stipule que le droit de l'Etat d'origine l'emporte et oblige la RFA à renoncer au droit de priorité de juridiction au profit d'un Etat qui déciderait d'user de sa faculté d'exercer sa propre juridiction, en vertu de la concvention de 1951.
Le tribunal aux armées de Baden-Baden est chargé de juger les infractions commises dans le cadre des FFSA. Il applique le code de justice militaire. Il est supprimé le 1er juillet 2000, les FFSA ayant quitté l'Allemagne en 1999. Les affaires en cours sont alors transférées au tribunal aux armées de Paris.
En 1995, le tribunal aux armées des FFSA est transféré de Landau à Baden-Baden.
Ce film, très court, suit l'inauguration du nouveau tribunal installé dans le BABO (bâtiment administratif de Baden-Oos, quartier de Baden-Baden) le 31 août 1995. Après une vue de la façade du bâtiment, on voit le général Le Chatelier, adjoint au commandant des FFSA et de la 1re division blindée, découper le ruban d'inauguration en présence de l'état-major et du commissaire du gouvernement (équivalent du Procureur de la République). On assiste à la visite de la salle d'audience et à de brefs extraits de trois discours : celui du chargé d'étude de la réalisation du tribunal, présentant le point de vue de l'architecte, celui du commissaire du gouvernement et celui du général Le Chatelier.
Versement de la cellule audiovisuelle des Forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA) de Baden-Baden en 1999.
1 cassette (Master).
Absence de son à partir de 04:04:48 jusqu'à la fin (discours du général Le Chaltelier).

Référence d 'origine : 15

Produit fini réalisé à partir des rushes disponibles sous la référence REV1995-FFSAB-004 (un produit fini disponible sous la référence REV1995-FFSAB-012 est réalisé sur le même thème, à partir de ces rushes mais en utilisant d'autres images. )