Ce titre fait partie de l'ensemble de 43 films que l'Institut Charles de Gaulle a remis en dépôt à l'établissement cinématographique et photographique des armées (ECPA) par convention datée du 23 mai 1975. Par attestation en date du 28 mai 1975, l'Institut précise que la communication du film "demeure pour l'instant réservée". Par lettre en date du 26 mars 1990 adressée à l'ECPA, "l'Institut accepte que les films dont la communication était, jusqu'à présent, réservée, soient désormais libres d'accès pour tout usage autre qu'à caractère commercial ou publicitaire". La même lettre précise que l'utilisation des films jusqu'à présent réservés continue à être soumise à l'autorisation préalable de l'Institut Charles de Gaulle. Cette utilisation doit être effectuée dans le respect du code de la propriété intellectuelle. Initialement coté FT 1609, ce film a été reclassé dans la série FDG (Fondation De Gaulle).

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Fondation de Gaulle
5 rue de Solférino, 75007 Paris
Site : www.charles-de-gaulle.org