Livraison
7-1 - Frais de livraison
Les frais de livraison comprennent d’une part, les frais logistiques, soit une participation aux frais de préparation et aux frais d’emballage.
Les frais de livraison sont précisés lors du récapitulatif de la commande, et seront intégrés au montant total à régler, tel que détaillé sur le bon de commande.
7-2 – Modalités de livraison
Indifféremment que la commande, soit passée à partir du territoire de la France, ou à partir de l’étranger, l’ECPAD expédie le ou les Produit(s) à l’adresse postale que l’Utilisateur a indiquée lors de la validation de sa commande.
En conséquence, l’ECPAD ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de défaut de livraison pour cause d’adresse erronée ou incomplète.
Les commandes de plus de 30kg ne sont pas prises en compte par le site de vente en ligne. L’Utilisateur doit s’adresser au service client de la boutique (01.49.60.59.88) pour effectuer sa commande.
Les délais de livraison sont basés sur les délais habituels de traitement et de livraison du transporteur : « La Poste » http://www.laposte.fr/particulieren fonction de la destination de la commande et du mode d’acheminement.
Les délais de livraison susvisés ne constituent pas un délai de rigueur et l’ECPAD ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison par le transporteur.
7-3 - Conformité du produit
Les Produits achetés sur le Site sont neufs et garantis contre tout défaut.
Par conséquent, les Produits vendus par l’ECPAD répondent aux garanties légales attachées au droit de la vente, à savoir :
La garantie d’éviction en application des articles 1626 et suivants du Code civil.
La garantie des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil.
L’ECPAD est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du ou des Produit(s) vendus qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Utilisateur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L’ECPAD n’est pas tenu des vices apparents. Par conséquent, lors de la livraison du ou des Produit(s), il est recommandé à l’Utilisateur qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale du ou des Produit(s), au moment de la livraison.Sans réserve, le ou les Produit(s) est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.
Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, l’Utilisateur qui réceptionne le ou les Produit(s) devront impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais à compter de la réception du Produit contesté. Sans réserve, le ou les Produit(s) est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.
La garantie de conformité aux termes des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation.
L’ECPAD est tenu de livrer un Produit conforme au contrat de vente et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du ou des Produit(s).
Aussi, le ou les Produit(s) doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et correspondre à la description donnée.
Dans le cas où l’Utilisateur demande le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés, il doit notifier le défaut ou la non-conformité à l’ECPAD en adressant un courrier explicatif par lettre recommandé avec accusé de réception, puis retourner le ou les Produit(s) à l’adresse suivante :
ECPAD – Boutique/Retour
2 à 8 route du Fort
94205 Ivry-Sur-Seine Cedex
En cas de retour de l’un ou des produit(s) défectueux et/ou non conforme, après constatation par l’ECPAD de la défectuosité ou de la non-conformité du Produit, l’ECPAD s’engage à échanger ou rembourser le ou les Produit(s) dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du ou des Produit(s), sous réserve que l’Utilisateur retourne le ou les Produit(s) dans leurs emballages d’origine et complets (emballages, notice, accessoires…).
Uniquement dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) et les frais de livraison seront remboursés ainsi que les frais de renvoi à l’ECPAD sous réserve de la présentation des justificatifs correspondant.
En cas de remboursement, l’Utilisateur doit joindre avec le ou les Produit(s) retourné son Relevé d’Identité Bancaire et une photocopie de la carte nationale d’identité recto verso ou du Passeport en cours de validité. Le remboursement sera effectué par l’ECPAD dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception du Produit retourné.
Tout exercice des garanties susvisées est exclu en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d'usure normale du ou des Produit(s).
Il est entendu que les visuels des Produits sont communiqués sur le Site à titre illustratif. Par conséquent, ils sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.
L’Utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute d’obtenir des renseignements complémentaires à l’adresse suivante :
ECPAD – Boutique
2 à 8 route du Fort
94205 Ivry sur Seine Cedex
Par conséquent, l’ECAD n’est responsable que du contenu des pages du Site qu’il édite.